Conditions générales de location

1. Objet

Les présentes conditions s'appliquent à toute location de jeux, d'animations et de matériel de réception proposée par SuperLoc (entreprise individuelle (micro-entreprise) de Matéo Oliveira, 28 chemin belle rive, 95430 Auvers-sur-Oise, SIRET 94785042600018), ci-après « SuperLoc », à un client particulier ou professionnel, ci-après « le client ». Toute réservation implique leur acceptation.

2. Devis et réservation

Le client compose sa demande sur le site et reçoit immédiatement un devis numéroté, valable 30 jours. Tout devis est établi sous réserve de disponibilité du matériel aux dates demandées.

Le client accepte le devis soit en le signant en ligne depuis le lien reçu par e-mail, soit en le renvoyant signé avec la mention « Bon pour accord ». La signature en ligne est une signature électronique : le nom du signataire, sa signature, la date, l'heure et l'adresse IP sont enregistrés avec une empreinte du devis, comme preuve de l'accord. Elle vaut acceptation du devis et des présentes conditions.

La réservation devient ferme lorsque les deux conditions suivantes sont réunies :

• SuperLoc a confirmé au client la disponibilité du matériel ;
• le client a versé, par virement bancaire, l'acompte de 25 % du total, arrondi à la dizaine d'euros la plus proche, avec un minimum de 50 € ; ou, pour les entreprises, collectivités et associations qui le souhaitent, a transmis un bon de commande signé reprenant le numéro du devis. Aucun acompte n'est alors demandé.

Si le matériel n'est finalement pas disponible, SuperLoc en informe le client et lui rembourse l'intégralité de l'acompte éventuellement versé.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable – Art. 293 B du CGI : les prix affichés sont les prix à payer.

• Durée : le premier jour est facturé au plein tarif, chaque jour suivant à -50 %. Une location du vendredi au lundi ou du vendredi au dimanche est facturée 1,5 jour.
• Photobooths : forfait par événement pour une prestation de 4 heures ; chaque heure supplémentaire est facturée 20 €.
• Consommables (barbe à papa, pop-corn) : 1 € par personne servie, en plus de la location de la machine.
• Remises à plusieurs jeux : pour 2 jeux, le moins cher des deux bénéficie de -15 %. À partir de 3 jeux (« pack composé »), une remise par tranches s'applique à la valeur d'une journée des jeux : 5 % jusqu'à 300 €, 10 % jusqu'à 1000 €, 15 % au-delà de 1000 €. Les packs SuperLoc ont un prix fixe ; les jeux ajoutés à un pack sont au tarif normal. Les prix remisés sont arrondis au multiple de 5 € inférieur. Le mobilier, les tentes, le son et les consommables ne sont pas concernés.
• Livraison offerte : avec un pack (pack SuperLoc ou à partir de 3 jeux), la livraison et la récupération sont offertes selon le montant des jeux après remise et la distance : dès 800 € jusqu'à 30 km, dès 1000 € jusqu'à 50 km, dès 1500 € jusqu'à 80 km.
• Remise première location : 30 € déduits du premier devis d'un nouveau client.
• Codes des mini-jeux : chaque mini-jeu réussi sur la page « Jouez et gagnez » donne un code de 5 € de réduction (un code par jeu et par appareil, nombre de codes limité par jour). 2 codes au maximum par devis, pour un devis d'au moins 150 € avant leur déduction. Chaque code est valable 30 jours, ne sert qu'une fois, se cumule avec les packs, les remises et la remise première location, et ne peut être ni échangé ni remboursé. Il redevient utilisable si le matériel n'est pas disponible. SuperLoc peut refuser un code obtenu par fraude.

Moyens de paiement : l'acompte se règle uniquement par virement bancaire. Le solde se règle au plus tard le jour de la prestation, par virement bancaire ou espèces. En cas de réservation sur bon de commande, la totalité se règle par virement bancaire ou espèces, selon les modalités du bon de commande. Le paiement par carte bancaire n'est pas accepté.

4. Livraison, installation et récupération

SuperLoc livre et récupère le matériel jusqu'à 80 km de Auvers-sur-Oise. Les frais dépendent de la distance et figurent sur le devis, une fois pour la livraison et une fois pour la récupération. Au-delà de 80 km, un devis sur mesure est établi.

Pas de retrait au dépôt : la livraison, l'installation et la récupération sont assurées exclusivement par l'équipe SuperLoc. Le client ne peut pas venir chercher ni rapporter lui-même le matériel.

L'installation est offerte pour toutes les prestations : l'équipe SuperLoc installe et vérifie le matériel, puis explique son fonctionnement.

Le client s'engage à :

• être présent, ou représenté par un adulte, aux horaires de livraison et de récupération convenus ;
• garantir un accès praticable jusqu'à l'emplacement prévu (escaliers, ascenseur, portes, distance de portage) et le signaler à l'avance s'il est difficile ;
• prévoir un emplacement plat, propre et adapté à l'encombrement du matériel, ainsi qu'une prise électrique 230 V à proximité pour le matériel qui en a besoin ;
• pour le photobooth miroir, disposer d'une connexion wifi sur le lieu de l'événement.

Une attente ou un déplacement supplémentaire causé par l'absence du client ou un accès impossible peut être facturé.

5. Utilisation du matériel

De la livraison à la récupération, le client a la garde du matériel. Il s'engage à l'utiliser conformément à sa destination et aux consignes données à l'installation, et notamment à :

• ne pas déplacer, démonter ou modifier le matériel ;
• faire surveiller en permanence par un adulte les structures gonflables et les jeux utilisés par des enfants ;
• ne pas utiliser les structures gonflables en extérieur par vent fort ou sous la pluie, et respecter les consignes affichées (sans chaussures, ni nourriture, ni objet pointu) ;
• protéger le matériel électrique de la pluie et de l'humidité ;
• ne pas sous-louer ni prêter le matériel à un tiers.

6. Dommages, perte et vol

Le matériel est vérifié à la livraison et à la récupération. Les dégradations, pertes ou vols survenus pendant la location, hors usure normale, sont à la charge du client : réparation, ou remplacement si la réparation n'est pas possible, sur présentation d'un justificatif. Il est conseillé au client de vérifier que son assurance responsabilité civile couvre la location.

7. Annulation et report par le client

Toute annulation se fait par écrit (e-mail ou SMS). Le délai est compté jusqu'à la date de livraison prévue :

• plus de 30 jours avant : l'acompte est remboursé en totalité ;
• entre 30 et 8 jours avant : l'acompte reste acquis à SuperLoc ;
• 7 jours avant ou moins, ou absence le jour de la livraison : l'acompte reste acquis et 50 % du solde sont dus.

Report : le client peut, une fois et sans frais, reporter sa location à une autre date dans les 6 mois, sous réserve de disponibilité. L'acompte versé est alors conservé pour la nouvelle date.

Réservation sur bon de commande : le montant correspondant à l'acompte (25 % du total) est dû dans les cas où l'acompte serait conservé, ainsi que la part du solde prévue ci-dessus.

8. Annulation par SuperLoc

Si SuperLoc ne peut pas assurer la prestation (matériel indisponible ou endommagé, cas de force majeure, conditions météo rendant l'utilisation dangereuse, en particulier pour les structures gonflables), elle propose un report ou un matériel équivalent. Si le client refuse, l'acompte lui est remboursé en totalité.

9. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de loisirs fournies à une date déterminée. Les conditions d'annulation de l'article 7 s'appliquent donc.

10. Données personnelles

Les données transmises par le client servent à établir le devis et à réaliser la prestation. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité.

11. Réclamations et litiges

Toute réclamation est à adresser à superloc95@gmail.com ou au 06 62 27 43 56. SuperLoc s'engage à rechercher une solution amiable.

En cas de désaccord persistant, après avoir adressé une réclamation écrite à SuperLoc, le client particulier peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net. La demande de médiation peut être faite en ligne sur le site du médiateur, au plus tard un an après la réclamation écrite.

Les présentes conditions sont soumises au droit français.